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Reconnaissance des nullités de mariage : ce qui va changer

Le pape François a introduit plusieurs simplifications dans le processus de reconnaissance des nullités de mariage.

À moins d’un mois du Synode sur la famille, le pape François a publié le 8 septembre deux motu proprio visant à réformer le processus canonique de reconnaissance des nullités de mariage.

Souvent jugées trop longues et fastidieuses, les procédures seront à présent accélérées par l’instauration d’une sentence unique. Auparavant, en effet, un tribunal de deuxième instance était automatiquement saisi, même si les personnes avaient obtenu satisfaction. Dans la même intention, le pape établit désormais la possibilité pour les évêques de confier la cause à un « juge unique », dans la mesure où il ne serait pas possible de constituer un tribunal collégial de trois juges, comme requis jusqu’à présent

Dans certaines situations paraissant « particulièrement évidentes », un « procès plus rapide » pourra par ailleurs être mis en place. Dans ce cas, c’est l’évêque seul qui fera office de juge, et les époux auront quinze jours pour faire appel. Parmi les circonstances pouvant réclamer ce type de procès, on retrouve certains éléments souvent invoqués par l’Église, comme « la brièveté de la cohabitation conjugale », l’existence d’une « relation extraconjugale au moment des noces », « la dissimulation de la stérilité ou d’une grave maladie contagieuse », un mariage ayant été contracté après « une grossesse imprévue », ou encore « la violence physique infligée pour extorquer le consensus ».

Un nouveau critère apparaît cependant : « Le manque de foi qui peut générer la simulation du consensus ». Un point plusieurs fois évoqué par Benoit XVI durant son pontificat, qui reste cependant difficile à évaluer. Pour le pape émérite en effet « l’attitude des époux qui ne tiennent pas compte du surnaturel dans le mariage, ne peut rendre celui-ci invalide que si elle en affecte la validité sur le plan naturel » (27 janvier 2013).

Enfin, le pape François demande aux conférences épiscopales d’assurer « la gratuité des procédures ».

Quoi qu’il en soit, le Saint-Père rappelle qu’« aujourd’hui comme hier, le salut des âmes est le but des institutions, des lois et du droit qui permettent à l’évêque de Rome d’offrir aux autres évêques cette réforme », qui est fondée sur le travail de la commission spéciale dirigée par Mgr Pio Vito Pinto, doyen du Tribunal de la Rote romaine. Il assure que ces changements ne remettent pas en cause « le principe de l’indissolubilité du lien matrimonial ». Ils n’entendent pas non plus « favoriser la nullité des mariages, mais la rapidité des procès ».

Mgr Pinto, et le cardinal Francesco Coccopalmerio, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs, ont par ailleurs tenu à préciser en conférence de presse qu’avec « une déclaration en nullité de mariage », le mariage n’est pas « rompu », mais que l’Église considère le lien contracté le jour du mariage comme « nul ». Rien à voir donc avec un supposé divorce catholique.

Bertille Perrin, avec I-Média